Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes relatives à l’adhésion au groupe de pratique en communication animale "Le Repère", proposé par Lisa Feels, micro-entreprise immatriculée en France.
Toute inscription au groupe "Le Repère" implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation du groupe de pratique "Le Repère"'
"Le Repère" est un espace de pratique, d’échange et d’entraide destiné aux personnes ayant déjà suivi un stage, une initiation ou une formation en communication animale, auprès de Lisa Feels ou d’un autre organisme ou formateur.
L’adhésion au groupe "Le Repère" comprend notamment :
un appel de pratique supervisée par mois ;
un appel de pratique entre membres par mois ;
un espace communautaire en ligne sur la plateforme Skool ;
un espace d’échange et d’entraide entre membres ;
des ressources et activités accessibles en ligne : exercices, jeux, défis, mois à thème et autres contenus proposés au fil de l’année ;
une masterclass d’expert par trimestre.
Le contenu, les thématiques et les modalités des activités peuvent évoluer au cours du temps. Lisa Feels se réserve la possibilité de modifier, remplacer ou faire évoluer certaines activités, ressources ou interventions, sans que cela ne remette en cause la nature générale de l’accompagnement proposé.
"Le Repère" constitue un espace de pratique et d’échange. Il ne constitue pas une formation professionnelle certifiante et ne délivre aucun diplôme ou certification.
Article 3 : Conditions d'accès
"Le Repère" est accessible aux personnes ayant déjà suivi un stage, une initiation ou une formation en communication animale, quel que soit le formateur ou l’organisme auprès duquel cette formation a été suivie.
Lisa Feels se réserve le droit de demander des informations permettant de vérifier que ces conditions d’accès sont remplies.
L’adhésion au groupe "Le Repère" est personnelle et ne peut être cédée ou partagée avec un tiers.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Lisa Feels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 : Paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe, au moyen du système de paiement intégré à systeme.io.
Pour l’ensemble des formules, le paiement est effectué par prélèvement mensuel.
Pour les formules avec engagement de 3, 6 ou 12 mois, le client s’engage à régler l’intégralité des mensualités correspondant à la période choisie.
À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement prend automatiquement fin. Aucun nouveau prélèvement n’est effectué et le client devra se réinscrire s’il souhaite poursuivre son adhésion au groupe "Le Repère".
Pour la formule mensuelle sans engagement, le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, conformément aux modalités prévues à l’article 7.
En cas d’échec d’un paiement, Lisa Feels se réserve le droit de suspendre l’accès au groupe "Le Repère" jusqu’à régularisation du paiement. L’accès peut notamment être suspendu jusqu'à quelques jours après l’échéance, généralement autour du 5 du mois.
Article 6 : Accès à la formation
L’accès au groupe "Le Repère" n’est pas automatique après le paiement.
Après son inscription, le client reçoit un email contenant les instructions nécessaires à la création de son compte Skool.
Les entrées dans "Le Repère" sont ouvertes uniquement entre le 1er et le 5 de chaque mois.
Après création du compte, Lisa Feels valide manuellement l’accès au groupe. Cette validation intervient au plus tard le 5 du mois, sous réserve du respect des conditions d’accès et de la bonne réception du paiement.
Le client est responsable de la création de son compte et du respect des instructions communiquées par email.
L’accès au groupe "Le Repère" est valable pendant la période correspondant à l’abonnement souscrit et effectivement payé.
En cas de non-paiement, de résiliation ou d’arrivée au terme de la période d’engagement, l’accès au groupe "Le Repère" peut être suspendu ou supprimé.
Lisa Feels se réserve également le droit de suspendre ou de refuser l’accès à toute personne dont le comportement serait contraire aux présentes conditions générales de vente ou au bon fonctionnement et à l’esprit du groupe.
Article 7 : Résiliation et fin de l’engagement
Formule 1 mois :
La formule mensuelle est sans engagement.
Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée et aucun nouveau prélèvement ne sera effectué.
Formules 3, 6 et 12 mois :
Les formules 3, 6 et 12 mois correspondent à une période d’engagement déterminée.
Le client s’engage à régler l'ensemble des mensualités correspondant à la période choisie.
Ces formules prennent automatiquement fin au terme de la période d’engagement et ne sont pas reconduites automatiquement.
Le client pourra être contacté par Lisa Feels afin de lui proposer de poursuivre son adhésion au groupe "Le Repère". Toute nouvelle période d’adhésion fera l’objet d’une nouvelle inscription.
En cas d’absence de renouvellement ou de régularisation du paiement, l’accès au groupe "Le Repère" prendra fin au plus tard le 5 du mois concerné.
Article 8 : Droit de rétractation et remboursements
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut demander que son adhésion au groupe "Le Repère" commence immédiatement, avant l’expiration de ce délai, en donnant son accord exprès lors de la souscription.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client qui demande l’exécution immédiate de la prestation et exerce ensuite son droit de rétractation peut être tenu au paiement de la part correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Une fois la prestation intégralement exécutée dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
En dehors des situations prévues par la loi, les sommes versées au titre d’une période d’adhésion commencée ne sont pas remboursables, notamment en cas de non-participation aux activités, d’absence aux appels ou de décision personnelle de ne plus utiliser le service.
En cas de remboursement exceptionnel accordé par Lisa Feels, les frais de transaction et de paiement éventuellement retenus par les prestataires de paiement peuvent rester à la charge du client dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Article 9 : Règles de fonctionnement et comportement
"Le Repère" repose sur des valeurs de bienveillance, de respect et d’entraide.
Chaque membre s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et à ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte à la dignité d’autrui.
Il est également interdit de diffuser à l’extérieur du groupe "Le Repère" les échanges, informations personnelles ou contenus partagés par les autres membres sans leur accord.
Toute sollicitation commerciale non autorisée au sein du groupe est interdite.
En cas de comportement contraire aux présentes CGV ou portant atteinte au bon fonctionnement du groupe, Lisa Feels pourra suspendre ou supprimer l’accès du membre au groupe "Le Repère".
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les contenus, ressources, exercices, supports et autres éléments mis à disposition dans le cadre du groupe "Le Repère" sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage personnel dans le cadre de l’adhésion du client.
Toute reproduction, diffusion, transmission ou commercialisation non autorisée des contenus du groupe "Le Repère" est interdite.
Article 11 : Responsabilité
Lisa Feels met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du groupe "Le Repère" et proposer un cadre de pratique et d’échange de qualité.
Toutefois, la progression du participant dépend notamment de sa pratique personnelle, de son implication et de son utilisation des ressources proposées.
Lisa Feels ne garantit aucun résultat particulier concernant la pratique de la communication animale.
Lisa Feels ne pourra être tenue responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements liés aux plateformes ou services de tiers, notamment Skool, Stripe ou systeme.io.
Article 12 : Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription et du paiement sont utilisées notamment pour gérer l’adhésion, les paiements, l’accès au groupe "Le Repère" et les communications relatives au groupe.
Certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques utilisés dans le cadre du service, notamment Stripe, systeme.io et Skool.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’opposition au traitement de ses données.
Article 13 : Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Lisa Feels afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Lisa Feels et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client conformément à la réglementation en vigueur.
Le médiateur compétent est :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 14 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 15 : Informations sur l’entreprise
Lisa Feels
Micro-entreprise
Toulouse, France
Email : lisa.feels@outlook.fr